Prises de vues sur la voie publique 2017
Les opérations de prises de vues sur la voie publique sont réglementées et font l’objet, à Paris, d’une compétence partagée préfecture de police / mairie de Paris.
Les photos de mode, d’architecture ainsi que les reportages ne sont pas soumis à autorisation préalable dès lors qu’ils remplissent les conditions de la procédure simplifiée.
1/ la procédure simplifiée
Elle relève de la compétence exclusive de la préfecture de police.
Conditions d’attribution
Elle doit respecter les conditions suivantes :
n’employer qu’un maximum de 10 professionnels (techniciens, mannequins, comédiens…) indépendamment du nombre d’éventuels particuliers (photos de mariages, groupes d’élèves ou étudiants, touristes etc…) ;
ne pas employer de véhicule militaire ou de police de location, ni de comédiens déguisés en militaire ou policier ;
ne recourir qu’à des moyens légers : appareils à l’épaule ou, pour un maximum d’un, sur trépied ; éclairages d’appoint portatifs, ou, pour un maximum de deux, sur trépied ; alimentation électrique autonome ou par groupe électrogène portatif ; absence d’effets spéciaux, d’effets sonores ou de moyens élaborés (travelling sur rails ou chariot, grues, tours, cascades…) ;
effectuer les prises entre 7 heures et 22 heures, à l’exception des trajets en voiture travelling ou caméra embarquée.
Modalités
La demande est établie sur l’imprimé ci-dessous, au moins trois jours ouvrables avant la date de début de tournage, accompagnée d’une attestation d’assurance en cours de validité, d’un synopsis et d’un courrier de présentation.
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/2854/13443/file/Demande%20autorisation%20de%20prises%20de%20vues%20sur%20la%20voie%20publique%20-%20procedure%20simplifiee.pdf
2/ la procédure normale
Conditions d’attribution
Elle s’applique dans tous les cas où l’un des prescriptions mentionnées ci-dessus n’est pas respectée.
Cette autorisation devra être validée par les commissariats concernés par le tournage.
Modalités
Le dossier déposé à la cellule des prises de vues doit comporter l’imprimé de procédure normale, une attestation d’assurance en cours de validité, un scénario, un synopsis ainsi qu’un courrier détaillant chaque séquence.
Demande d’autorisation de prise de vues sur la voie publique – Procédure normale (format PDF – 206,44 ko)
Ce dépôt devra intervenir dans un délai de sept jours ouvrables avant le début du tournage et le même dossier devra être déposé auprès de la Mission Cinéma de la Mairie de Paris.
3/ Les autorisations de stationnement
La demande de stationnement des véhicules techniques est effectuée auprès des commissariats concernés (Bureau de Coordination Opérationnelle).
INFORMATION PRATIQUE 2017 :
Cellule des prises de vues
Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
Etat-major – U.O.V.P
Commissariat du 5e arrondissement
4 rue de la Montagne-Sainte-Geneviève
75005 Paris
Métro : Maubert-Mutualité
Horaires : Réception du public de 13h30 à 17h00
Téléphone :
- 01 77 48 61 28
- 01 77 48 61 29
- 01 77 48 61 30
Fax : 01 77 48 61 10